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Webdiffusion - Résultats du 2e trimestre


 
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  3. Utilisation du présent site. Il est vous interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur le présent site de l'information ou des éléments :

    1. si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d'actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites;
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  4. Droits d'auteur. Tout le contenu publié sur le présent site ou autrement accessible par l'entremise de celui-ci est protégé par droits d'auteur. Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de GROUPE PAGES JAUNES ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l'information que comporte le contenu qu'à des fins d'usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.

  5. Marques de commerce. Pages JaunesMC, Fingers & DesignMC (logo des doigts qui marchent), PagesJaunes.caMC, MontrealPlus.caMC, QuebecPlus.caMC, CalgaryPlus.caMC et EdmontonPlus.caMC sont des marques de commerce déposées et, CanadaSansFrais.ca, CanadaPlus.ca, TorontoPlus.ca, OttawaPlus.ca, et VancouverPlus.ca sont des marques de commerce de Groupe Pages Jaunes Cie au Canada. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.

    Il vous est interdit d'utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le présent site sans l'autorisation écrite de GROUPE PAGES JAUNES ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

  6. Vie privée et information confidentielle. La politique de GROUPE PAGES JAUNES relative à la vie privée et à la sécurité fait partie intégrante des présentes conditions.

  7. Indemnisation. Vous vous engagez à tenir GROUPE PAGES JAUNES indemne et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l'utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute information ou d'autres éléments sur le présent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

  8. Territoire. Le site de GROUPE PAGES JAUNES est publié à partir du Canada. Les produits et services de GROUPE PAGES JAUNES sont offerts sur le territoire d'exploitation de GROUPE PAGES JAUNES. Certains produits ou services évoqués sur le présent site peuvent ne pas être disponibles dans certaines parties du territoire de GROUPE PAGES JAUNES. Communiquez avec le service à la clientèle de GROUPE PAGES JAUNES, dont les coordonnées figurent dans votre annuaire téléphonique local, pour plus de renseignements sur les produits et services disponibles dans votre région.

  9. Modifications. GROUPE PAGES JAUNES se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent site, et ce, en tout temps et sans préavis.

  10. Dispositions diverses. Les présentes conditions, y compris la politique de GROUPE PAGES JAUNES relative à la vie privée et à la sécurité ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l'entente intégrale entre GROUPE PAGES JAUNES et vous quant à l'utilisation du présent site. Le défaut de GROUPE PAGES JAUNES d'insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d'assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l'une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois du Québec et par les lois canadiennes qui y sont applicables; elle doit être interprétée à la lumière desdites lois. Les parties ont demandé que la présente entente ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. The parties have required that these Terms and Conditions and all related documents be drawn up in English.